Conditions Générales de Vente (CGV)
Applicables aux ventes en ligne sur le site Pépinières Français.
Informations vendeur
PEPINIERES FRANCAIS — SARL au capital de 125 000 €
Siège social : LD LES GROSEILLIERS, 89000 PERRIGNY, France
RCS Auxerre 402 365 225 — SIRET : 402 365 225 00018 — TVA : FR42 402 365 225
Email : contact@pepinieres-francais.fr
Téléphone : 03 86 46 83 83
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet https://www.pepinieres-francais.fr exploité par PEPINIERES FRANCAIS.
Clients professionnels : des conditions générales de vente spécifiques s'appliquent aux achats réalisés via notre portail professionnel B2B.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des végétaux (arbres, arbustes, plantes de haie, fruitiers, vivaces, rosiers, etc.) et des articles de jardinage. Les photographies illustratives sont non contractuelles.
Les végétaux étant des produits vivants, des variations naturelles de taille, de forme, de couleur ou de feuillage peuvent exister par rapport aux photos. Les caractéristiques essentielles (espèce, conditionnement, taille indicative) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur (20 %). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Vérification du panier et des quantités.
- Identification du client (connexion ou création de compte).
- Choix du mode de livraison et saisie de l'adresse.
- Choix du mode de paiement.
- Vérification du récapitulatif et validation définitive (« double clic »).
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée par le client. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue au moment de la commande par l'un des moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Maestro) via notre prestataire sécurisé PayPlug.
- Paiement en 3x ou 4x via Oney (pour les commandes entre 100 € et 3 000 €, soumis à acceptation).
- Apple Pay / Google Pay depuis un appareil compatible.
- Virement bancaire : la commande sera traitée après réception du virement.
Plus d'informations : Paiement sécurisé.
Article 6 — Livraison
Nous livrons en France métropolitaine. Les modes de livraison proposés sont :
- Retrait à la pépinière (gratuit) : Les Groseilliers, 89000 Perrigny.
- GLS Domicile (24h) : livraison à domicile (petites plantes, colis ≤ 20 kg).
- GLS Point Relais (24/48h) : livraison en point relais (petites plantes, colis ≤ 20 kg).
- Messagerie UPSILON (48-72h) : grandes plantes et commandes volumineuses.
Les frais de livraison dépendent du poids total de la commande, de la hauteur des végétaux et de la zone géographique de livraison. Ils sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Les conditions détaillées sont consultables sur la page Livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la saisonnalité et les transporteurs.
Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à livrer dans un délai ne dépassant pas 30 jours après la commande, sauf accord particulier. En cas de retard, le client pourra annuler sa commande et être remboursé.
Le transfert des risques intervient au moment de la remise physique de la commande au client. En cas de livraison par transporteur, les risques sont transférés à la livraison.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Exception pour les végétaux
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les végétaux étant des produits vivants, cette exception peut s'appliquer. Les accessoires non périssables restent éligibles au droit de rétractation sous réserve d'être retournés dans leur état d'origine.
Les modalités de retour sont précisées sur la page Retours et remboursements.
Formulaire type de rétractation (annexe au Code de la consommation)
À l'attention de PEPINIERES FRANCAIS — LD LES GROSEILLIERS, 89000 PERRIGNY, France — contact@pepinieres-francais.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ________ / Reçu le : ________
— Numéro de commande : ________
— Nom du consommateur : ________
— Adresse du consommateur : ________
— Signature (si envoi papier) : ________
— Date : ________
Article 8 — Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Plus d'informations : Garanties.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves, rupture d'approvisionnement, etc.). La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Les conseils de plantation fournis sur le site le sont à titre informatif. La reprise et la croissance des végétaux dépendent de nombreux facteurs (sol, climat, entretien) qui ne relèvent pas de la responsabilité du vendeur.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de suivi :
- Page Contact
- Email : contact@pepinieres-francais.fr
- Téléphone : 03 86 46 83 83
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 13 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du bien, conformément au Code de procédure civile.