Politique de confidentialité
Cette politique explique comment PEPINIERES FRANCAIS collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
PEPINIERES FRANCAIS
LD LES GROSEILLIERS, 89000 PERRIGNY, France
SIRET : 402 365 225 00018
Contact : contact@pepinieres-francais.fr
Téléphone : 03 86 46 83 83
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes, selon les interactions avec notre site :
| Catégorie | Données | Moment de la collecte |
|---|---|---|
| Identification | Nom, prénom | Création de compte, commande |
| Coordonnées | Email, téléphone, adresses de livraison et facturation | Création de compte, commande, contact |
| Commandes | Produits commandés, montants, historique, échanges SAV | Passage de commande |
| Paiement | Données de transaction (aucune donnée bancaire stockée chez nous) | Paiement |
| Navigation | Cookies, logs, informations navigateur/appareil | Navigation sur le site (selon consentement) |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes, paiement, livraison, service client | Exécution du contrat |
| Facturation, comptabilité, obligations fiscales | Obligation légale |
| Amélioration du site, prévention de la fraude, statistiques internes | Intérêt légitime |
| Newsletter, alertes prix, cookies non essentiels | Consentement |
| Programme de fidélité | Exécution du contrat / Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes de Pépinières Français et, lorsque nécessaire, à nos sous-traitants strictement pour l'exécution des services :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| PayPlug | Traitement des paiements en ligne | France / UE |
| GLS | Livraison de colis | France / UE |
| UPSILON | Messagerie / livraison volumineuse | France |
| Axonaut | Gestion commerciale, facturation | France |
| Contabo GmbH | Hébergement du site | Allemagne (UE) |
Aucune donnée personnelle n'est transmise en dehors de l'Union Européenne. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5. Durées de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation | Fondement |
|---|---|---|
| Factures et données comptables | 10 ans | Obligation légale (Code de commerce) |
| Compte client (données d'identification) | 3 ans | Après le dernier achat ou le dernier contact |
| Données de prospection (newsletter) | 3 ans | Après le dernier contact / interaction |
| Cookies et traceurs | 13 mois max | Recommandation CNIL |
| Échanges support / SAV | 3 ans | Après clôture du dossier |
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la limitation : suspendre le traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
- Retrait du consentement : pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter, cookies), vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits : envoyez un email à contact@pepinieres-francais.fr en précisant votre nom, prénom et la nature de votre demande. Nous répondrons dans un délai d'un mois.
7. Cookies
Pour plus d'informations sur les cookies (finalités, durée, paramétrage), consultez notre Politique Cookies.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS/TLS de toutes les communications
- Mots de passe hashés (non stockés en clair)
- Contrôles d'accès stricts aux données
- Protection CSRF et validation des entrées
- Sauvegardes régulières et journalisation des accès
- Hébergement sécurisé au sein de l'Union Européenne
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr