Politique de confidentialité

Cette politique explique comment PEPINIERES FRANCAIS collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

PEPINIERES FRANCAIS

LD LES GROSEILLIERS, 89000 PERRIGNY, France

SIRET : 402 365 225 00018

Contact : contact@pepinieres-francais.fr

Téléphone : 03 86 46 83 83

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes, selon les interactions avec notre site :

Catégorie Données Moment de la collecte
Identification Nom, prénom Création de compte, commande
Coordonnées Email, téléphone, adresses de livraison et facturation Création de compte, commande, contact
Commandes Produits commandés, montants, historique, échanges SAV Passage de commande
Paiement Données de transaction (aucune donnée bancaire stockée chez nous) Paiement
Navigation Cookies, logs, informations navigateur/appareil Navigation sur le site (selon consentement)

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Gestion des commandes, paiement, livraison, service client Exécution du contrat
Facturation, comptabilité, obligations fiscales Obligation légale
Amélioration du site, prévention de la fraude, statistiques internes Intérêt légitime
Newsletter, alertes prix, cookies non essentiels Consentement
Programme de fidélité Exécution du contrat / Consentement

4. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux équipes de Pépinières Français et, lorsque nécessaire, à nos sous-traitants strictement pour l'exécution des services :

Prestataire Finalité Localisation
PayPlug Traitement des paiements en ligne France / UE
PayPal (Europe) Traitement des paiements PayPal et Pay Later Luxembourg / UE
GLS Livraison de colis France / UE
DPD Livraison de colis France / UE
UPSILON / TCP Messagerie / livraison volumineuse France
Oney Bank Paiement fractionné 3x / 4x (via PayPlug) France
Axonaut Gestion commerciale, facturation France
Brevo Envoi des emails transactionnels et de la newsletter France / UE
Google (Analytics, Ads) Mesure d'audience et mesure publicitaire — uniquement si vous y consentez UE / États-Unis*
Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram) Mesure et attribution publicitaires des visites, ajouts au panier et achats — avec votre consentement marketing. Voir notre politique cookies. UE / États-Unis*
Apple Connexion « Sign in with Apple » — uniquement si vous utilisez ce service UE / États-Unis*
Contabo GmbH Hébergement du site Allemagne (UE)

Vos données de commande et de compte sont hébergées et traitées dans l'Union européenne. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

* Certains services (Google, Meta, Apple), utilisés uniquement avec votre consentement ou à votre initiative, peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

5. Durées de conservation

Type de donnée Durée de conservation Fondement
Factures et données comptables 10 ans Obligation légale (Code de commerce)
Compte client (données d'identification) 3 ans Après le dernier achat ou le dernier contact
Données de prospection (newsletter) 3 ans Après le dernier contact / interaction
Cookies et traceurs 13 mois max Recommandation CNIL
Échanges support / SAV 3 ans Après clôture du dossier

6. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Droit à la limitation : suspendre le traitement dans certains cas.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
  • Retrait du consentement : pour les traitements basés sur votre consentement (newsletter, cookies), vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits : envoyez un email à contact@pepinieres-francais.fr en précisant votre nom, prénom et la nature de votre demande. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

7. Cookies

Pour plus d'informations sur les cookies (finalités, durée, paramétrage), consultez notre Politique Cookies.

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS/TLS de toutes les communications
  • Mots de passe hashés (non stockés en clair)
  • Contrôles d'accès stricts aux données
  • Protection CSRF et validation des entrées
  • Sauvegardes régulières et journalisation des accès
  • Hébergement sécurisé au sein de l'Union Européenne

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 03/11/2026
Une question ? Écrivez-nous